En 2025, la Fédération suisse des sages-femmes a établi pour la première fois une liste nationale de critères s’appliquant à l’accouchement à domicile. Il existe désormais un guide pratique, uniformisé et fondé sur des données probantes. Comment a-t-il été élaboré et quels sont les principaux critères d’inclusion et d’exclusion qu’il préconise? En voici un aperçu.
Accoucher à domicile, c’est bénéficier d’un environnement favorisant le calme, l’intimité et l’autodétermination. Pour la future mère et son entourage, le cadre familier et l’accompagnement continu d’une sage-femme créent des conditions propices à un accouchement personnalisé, dans le respect des processus physiologiques et en évitant les interventions médicales inutiles. De nombreuses études internationales montrent que les accouchements à domicile sont une solution sûre et bénéfique pour la santé, constituant une véritable alternative à l’accouchement en milieu hospitalier, pour autant que les femmes enceintes soient rigoureusement sélectionnées et suivies par des sages-femmes qualifiées. A domicile, les femmes sont physiquement plus autonomes et subissent moins d’interventions tout au long de l’accouchement. De plus, le cadre domestique implique souvent davantage la famille et l’entourage sur le plan émotionnel. Afin de donner à cette pratique une base stable et scientifiquement fondée, tout en garantissant les normes de sécurité les plus élevées, la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) a établi pour la première fois en 2025 une liste nationale de critères s’appliquant à l’accouchement à domicile.
Les accouchements à domicile sont une solution sûre et bénéfique pour la santé, pour autant que les femmes enceintes soient rigoureusement sélectionnées et suivies par des sages-femmes qualifiées.
Les raisons d’accoucher en milieu hospitalier
Les critères selon lesquels il est déconseillé d’accoucher à domicile, ou pour lesquels une évaluation plus approfondie est recommandée, se répartissent en quatre catégories. Voici quelques exemples de cas possibles.
Critères d’exclusion absolus
Parmi les critères d’exclusion absolus pour lesquels un accouchement en milieu hospitalier est expressément recommandé, figurent des pathologies de type:
- cardiovasculaire: hypertension essentielle ou gestationnelle;
- hématologique: anémie sévère, thrombocytopénie immunitaire;
- endocrinologique: diabète insulinodépendant;
- infectieux: hépatite B ou C avec des valeurs hépatiques anormales, tuberculose sous traitement;
- liées à la grossesse: grossesse multiple, présentation par le siège ou transverse, placenta praevia, contractions prématurées avant 37 semaines d’aménorrhée, anomalies fœtales congénitales graves.
Risque accru
Un risque accru, pour lequel un accouchement en milieu hospitalier est recommandé, existe dans les cas suivants:
- antécédents de rupture utérine, de pré-éclampsie/éclampsie, d’infection intra-utérine;
- induction médicamenteuse du travail, dépendance à l’alcool nécessitant un traitement, iso-immunisation Rh.
Critères conditionnels
Les critères conditionnels nécessitent une évaluation individuelle et concernent les cas suivants:
- antécédents médicaux: maladies cardiaques, thromboembolies, épilepsie, maladie de Crohn, asthme nécessitant un traitement hospitalier, lupus érythémateux disséminé;
- complications antérieures: césarienne, dystocie des épaules, lésion périnéale grave, pré-éclampsie antérieure;
- facteurs liés à la grossesse actuelle: âge maternel > 40 ans, dépassement du terme > 41+6, IMC ≥ 35, SGA < 3e percentile.
Origines et méthodologie de la liste nationale des critères
Jusqu’à présent, il n’existait en Suisse aucune recommandation uniformisée concernant les critères d’inclusion et d’exclusion pour les accouchement à domicile. Afin de combler cette lacune, le Comité central de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) a demandé à la section Sages-femmes des maisons de naissance et accoucheuses à domicile ainsi qu’au Conseil consultatif pour la qualité et l’innovation, d’établir de manière participative une liste de critères fondés sur des données probantes. Cette liste s’appuie sur l’examen de la documentation scientifique et l’évaluation des données disponibles, dans l’objectif de définir clairement les facteurs de risque et d’évaluer leur influence sur la sécurité de la mère et de l’enfant.
Dans le cadre d’un processus Delphi structuré, les résultats de l’analyse bibliographique ont été discutés lors de quatre ateliers indépendants les uns des autres, en collaboration avec des collègues expérimenté·e·s dans le domaine de l’accouchement à domicile. Les différents degrés de risque des critères individuels ont été déterminés lors d’échanges professionnels, puis précisés sur la base d’expériences pratiques. Aucun des critères fondés sur des preuves n’a été rejeté. Au final, la liste a été approuvée par un vote des membres de la FSSF. Cette démarche garantit que les critères développés sont scientifiquement fondés, pertinents pour la pratique et largement soutenus par les membres de la FSSF.
Vers la liste FSSF des critères pour l’accouchement à domicile
Une liste de critères clairs comme base
Elaborée en collaboration avec des clinicien·ne·s, cette liste de critères constitue une base claire et fiable pour le triage, la planification et le déroulement en toute sécurité des accouchements à domicile en Suisse. Elle allie les connaissances scientifiques et une longue expérience pratique, tout en tenant compte du cadre juridique. La subdivision en critères absolus et conditionnels, accompagnés de recommandations d’action permet de prendre des décisions structurées garantissant à la fois la sécurité et l’autodétermination.
Cadre juridique de l’accouchement à domicile en Suisse
En Suisse, le droit des femmes à l’autodétermination lors de l’accouchement est protégé dans le cadre des droits des patient·e·s, incluant le libre choix du lieu d’accouchement et l’accouchement à domicile avec une sage-femme. Ce droit n’est toutefois pas illimité: les sages-femmes sont soumises à des obligations claires en matière d’information et de diligence. Concrètement, elles doivent notamment informer de manière exhaustive les femmes enceintes des risques et des solutions alternatives, exercer leur activité selon des normes scientifiques reconnues et garantir une documentation complète. Celle-ci sert à assurer la traçabilité des soins et la coopération avec d’autres professionnel·le·s.
Bon à savoir: même si une femme souhaite expressément s’écarter des recommandations existantes, telles que la liste nationale des critères régissant l’accouchement à domicile, la sage-femme n’est pas dispensée de son obligation de diligence. Toute infraction peut avoir des conséquences juridiques, tant sur le plan professionnel que civil ou pénal.
Même si une femme souhaite expressément s’écarter des recommandations existantes, telles que la liste nationale des critères régissant l’accouchement à domicile, la sage-femme n’est pas dispensée de son obligation de diligence.
Pas de prise en charge hors recommandation
Actuellement, le système de santé suisse ne prévoit aucun cadre juridique permettant aux professionnel·le·s de la santé de répondre à la demande explicite d’autodétermination d’une femme et de lui fournir un suivi qui ne tienne pas compte des recommandations en vigueur.
Les sages-femmes assument donc une grande responsabilité lors d’accouchements à domicile. En agissant de manière professionnelle, elles doivent trouver un équilibre entre le droit des femmes à un accouchement autodéterminé et l’obligation de garantir la sécurité et la qualité selon des critères fondés sur des preuves.
Texte traduit de l’allemand par Anne-Christine Kasser-Sauvin.