Le Registre des codes-créanciers (RCC) de santéservices SA constitue un répertoire complet des fournisseurs de prestations. Il sert notamment à l’enregistrement, au contrôle et au traitement des factures des fournisseurs de prestations médicales, sans toutefois intervenir directement dans le décompte des prestations. Le RCC constitue également la base des statistiques établies conjointement ou individuellement par les assureurs-maladie (art. 56 LAMal et art. 76 OAMal). En outre, le RCC fait partie des données de surveillance de l’OFSP (art. 28 OAMal).

La Fédération suisse des sages-femmes utilise également le RCC pour déterminer le nombre de sages-femmes en activité. Nous vous recommandons donc de suspendre (désactiver) votre numéro RCC dans les cas suivants, directement sur le portail en ligne www.zsrnext.ch ou par e-mail à zsr@santeservices.ch:

• cessation de l’activité en cabinet, par exemple en raison d’un départ à la retraite;
• cessation de l’activité, par exemple en raison d’un déménagement ou d’un changement d’activité dans un autre canton
• interruption prolongée de l’activité, par exemple en raison d’un congé de maternité ou d’un séjour à l’étranger

La suspension est possible à la fin de chaque mois. Elle peut être demandée avec effet rétroactif jusqu’à cinq mois à compter de la date de la demande ou, au maximum, six mois avant la date de suspension prévue.

Lors de la reprise de l’activité, votre propre numéro RCC peut être réactivé sur le portail en ligne www.zsrnext.ch, pour autant que toutes les conditions requises soient remplies et que les autorisations cantonales nécessaires soient disponibles. En principe, la réactivation du numéro RCC peut être effectuée jusqu’à six mois à l’avance ou rétroactivement. Elle est en principe gratuite, pour autant que tous les émoluments RCC dus aient été acquittés. Selon le canton concerné, des émoluments cantonaux supplémentaires peuvent toutefois s’appliquer. Cela peut notamment être le cas lorsque, en raison des prescriptions cantonales, une nouvelle admission à la charge de l’AOS doit être examinée et accordée.

Le portail en ligne www.zsrnext.ch est à disposition pour la gestion du numéro RCC. Des informations complémentaires ainsi que des réponses aux questions fréquemment posées sont disponibles sur www.santeservices.ch/fr/applications-de-branche/registres/faq-rcc/