Les sages-femmes sont confrontées à des situations familiales très variées et sont parfois amenées à faire face à des réalités difficiles. En cas de risque potentiel pour le bien-être de l’enfant, la question de la marche à suivre se pose rapidement.
A quoi les sages-femmes doivent-elles veiller lorsqu’elles consignent leurs observations en remplissant le dossier de la patiente, notamment en vue d’une éventuelle transmission à des tiers ou à une autorité? En principe, la sage-femme consigne ses observations en sachant que sa cliente peut à tout moment demander à consulter ce dossier. Elle doit être consciente qu’il n’existe en principe aucun dossier auquel la cliente n’ait pas accès.
Qu’écrire dans le dossier?
Pour la rédaction des éléments dans le dossier, il convient notamment de tenir compte des aspects suivants.
Langage objectif
La sage-femme consigne les événements et ses observations dans un langage objectif. Elle évite les suppositions, les insinuations ou les jugements de valeur et s’en tient aux faits. Elle indique qui a fait (ou omis de faire) quoi et quand, ainsi que les personnes qui ont éventuellement été témoins des événements.
Etat de santé de l’enfant
Selon la situation, la sage-femme décrit également l’état de santé dans lequel elle a trouvé l’enfant et ses proches.
Déclarations directes
La sage-femme consigne telles quelles les déclarations des parents qu’elle juge importantes pour le dossier – le cas échéant, également en suisse allemand.
Constatations et ouï-dire
Dans ses notes, la sage-femme fait clairement la distinction entre ce qu’elle a vu et vécu elle-même (constatations) et ce qu’elle sait uniquement par ouï-dire. Elle décrit les faits avec précision, de manière factuelle et objective.
Pas d’appréciations juridiques
La sage-femme s’exprime dans le cadre de son domaine de compétence et s’abstient, également pour sa propre protection, de toute appréciation juridique. Celles-ci relèvent de la compétence des autorités de protection de l’enfance et, le cas échéant, des autorités de poursuite pénale.
Traitement des déclarations de tiers
La sage-femme évite de consigner dans le dossier de la cliente des déclarations que d’autres professionnel·le·s de santé, tels que le·a pédiatre ou le personnel hospitalier, lui ont communiquées à titre «confidentiel». La cliente a le droit de consulter l’intégralité du dossier.
Droit de consultation du dossier
La sage-femme doit partir du principe que toutes les notes figurant dans le dossier de la cliente sont en principe accessibles à la consultation. Le droit de consultation de la cliente n’autorise pas les «notes confidentielles» qui pourraient être dissimulées en cas de demande de consultation.
La sage-femme est consciente que dès lors qu’elle transmet ses dossiers à des tiers (par exemple au·à la pédiatre), la cliente peut porter plainte contre elle pour atteinte à la vie privée si celle-ci a consigné dans la documentation des informations de nature sensible concernant la cliente. De telles plaintes sont toutefois rares.
Anonymisation du cas
Si la sage-femme s’adresse à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte pour une discussion anonyme autour d’une situation (il ne s’agit pas d’un signalement ici), elle doit éviter toute information permettant d’identifier le cas. Elle anonymise donc les noms, le lieu et tout autre élément permettant de remonter à la famille. Elle évite de fournir des informations superflues.
Exemples – que faire, que ne pas faire?
Les exemples suivants montrent comment ces principes peuvent être mis en pratique au quotidien. La formulation est souvent déterminante: il faut clairement distinguer ses propres observations des propos tenus par des tiers. Il est également utile de se demander avant chaque note si celle-ci est nécessaire.
| A noter | A éviter |
| «Sur la cuisse gauche de l’enfant, à l’extérieur, se trouve un hématome rond, allongé, de couleur vert-jaunâtre, mesurant environ neuf centimètres, situé à environ une largeur de main sous la hanche gauche.» | «Sur la jambe gauche de l’enfant se trouve l’empreinte d’un doigt. Il a manifestement été saisi brutalement.» «Des voies de fait sont commises à l’encontre de l’enfant. Il s’agit de coups et blessures.» |
| «Lorsque j’entre dans l’appartement, la mère de Madame X vient à ma rencontre et me raconte que Madame X lui a dit à son arrivée dans l’appartement, vers 15 h: «Hier, ce crétin n’a pas voulu dormir. Alors je suis sortie sans lui pendant deux heures. Comme ça, il apprendra à ne pas qu’il ne doit pas m’embêter.» | «Madame X laisse parfois l’enfant seul la nuit.» |
| Aucune mention concernant les déclarations confidentielles. | «Attention, confidentiel, ne pas montrer au client! La pédiatre estime que les blessures au cou du nourrisson sont des brûlures. La mère l’aurait fait intentionnellement.» |
| Anonymisation: «La famille X a plusieurs enfants.» | Anonymisation: «La famille X a huit enfants, toutes des filles.» |